Décret du 15 juillet 2004 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) <BR>

J.O. 164 du 17 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 juillet 2004 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400030D

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2004, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller maître à la Cour des comptes.